Nos Conditions generales de vente

Les présentes CGA contiennent également des informations légales relatives à vos droits conformément aux Prescriptions relatives aux Contrats de vente par correspondance et de Commerce électronique

1. Domaine de validité

Les présentes Conditions générales d’affaires (CGA) s’appliquent à toutes les livraisons de la Sté
Allemagne:

  • Horizon Hobby GmbH
  • Hanskampring 9
  • D-22885 Barsbüttel
  • Telefon: +49-40-822167800

Suisse:

  • Staufenbiel Modellbau Schweiz GmbH,
  • Rathausstrasse 14,
  • CH 6341 Baar,
  • Postfach 1557

représentée par son gérant, William Vallee, Chris Dickerson, Joe Ambrose envers les consommateurs (§ 13 BGB).

2. Partenaires contractuels

Le contrat d’achat est réputé établi avec la Sté Horizon Hobby GmbH, Christian-Junge-Straße 1, 22885 Barsbüttel (Suisse: Staufenbiel Modellbau Schweiz GmbH, Rathausstrasse 14, CH 6341 Baar, Postfach 1557), représentée par son gérant William Vallee, Chris Dickerson, Joe Ambrose. Pour toute question, réclamation ou contestation, vous pouvez atteindre notre Service à la clientèle, tous les jours ouvrables de 9.30 heures à 18.30 heures en nous appelant au numéro 040-30061950 ainsi que par courriel à l’adresse info@modellhobby.de

Offre et conclusion du contrat

3.1 La représentation des produits dans notre boutique en ligne (Online Shop) ne représente aucune offre juridiquement contraignante, mais se veut une incitation à passer commande. Toutes nos offres sont valables «dans la limite du stock disponible», sauf mention divergente pour un produit donné. Sous réserve d’erreurs ou d’omissions.

3.2 En cliquant sur le bouton [Terminer la commande], vous manifestez votre déclaration de volonté contraignante de passer commande des marchandises présentées sur la page de commande. Le contrat d’achat est réputé établi lorsque nous acceptons votre commande en vous adressant  une confirmation de commande par courriel dès que votre commande nous parvient ou lorsque nous procédons à la livraison aussitôt après votre commande.

4. Droit de révocation

Seuls les consommateurs jouissent du droit de rétractation suivant:

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous récupérerons le bien. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 40,- EUR.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

5. Prix et frais d‘envoi

5.1 Les prix annoncés sur les pages produits contiennent la taxe à la valeur ajoutée légale et autres éléments de définition du prix.

5.2 En plus des prix indiqués, nous facturons des frais d’envoi pour la livraison de la marchandise en République fédérale d’Allemagne. Les frais d’envoi sont également indiqués avec précision sur les pages de produits, sur le système de panier d’achat ainsi que sur la page de commande.

6. Livraison

6.1 Le délai de livraison pour les marchandises en stock est généralement de 2 à 6 jours ouvrables.

6.2 Si le produit commandé n’est pas disponible à temps, parce que nous n’avons pas été livrés en temps utile par nos fournisseurs, nous livrons le produit commandé le plus rapidement possible et sans frais. En pareil cas, vous avez toute liberté d’attendre que le produit commandé vous parvienne ou d’annuler vote commande. En cas d’annulation, nous remboursons le cas échéant sans retard les versements éventuels déjà effectués.

7. Paiement

7.1 Le paiement s’effectue par carte de crédit ou par PayPal.

7.2 Dans le cas du mode de paiement anticipé, nous vous indiquons notre relation bancaire dans la confirmation de commande et vous livrons la marchandise en tenant compte du délai de livraison indiqué après réception de votre paiement.

7.3 Vous ne pouvez exercer un éventuel droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

7.4 Lors d’un achat sur facture, le montant de la facture est à acquitter jusqu’au jour indiqué sur la facture (20 ou 30 jours à compter de la date de facturation) à notre partenaire extérieur Billpay GmbH. Le mode de paiement Achat sur facture n’est pas disponible pour toutes nos offres et présuppose entre autres un contrôle positif de solvabilité effectué par notre partenaire Billpay GmbH. Lorsque le client se voit accorder le droit d’achat sur facture pour certaines offres et après contrôle de sa solvabilité, le déroulement du paiement s’effectue alors en collaboration avec Billpay GmbH, auquel nous cédons notre créance. Le client ne peut en pareil pas adresser son versement libératoire de sa dette qu‘à Billpay GmbH. Même dans le cas d’un achat sur facture via Billpay, nous continuons à répondre à toutes les demandes du client (p. ex. sur la marchandise, le délai de livraison, l’envoi) ainsi que pour les retours, réclamations, déclarations et envois de révocation ou avoirs. Les Conditions générales d’affaires de Billpay GmbH font foi.

8. Réserve de propriété

(1) Dans le cas de consommateurs, nous disposons d’un droit de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur exerçant une activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou une entité patrimoniale de droit public, nous nous réservons le droit de propriété jusqu’au règlement de toutes les créances en suspens résultant de la relation commerciale avec l’auteur de la commande. Les droits de garantie correspondants sont transposables à des tiers.

(2) Un droit de compensation ne vous est accordé que si vos prétentions compensatoires sont juridiquement établies ou si sont reconnues ou ne sont pas contestées par nos soins. Vous ne disposez en outre d’un droit de révocation que si et dans la mesure où votre prétention de compensation repose sur la même relation contractuelle.

(3) Si le client est en retard dans n’importe laquelle de ses obligations de paiement, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

9. Garantie

La garantie est accordée en vertu des dispositions légales. Pour tous les défauts survenant durant le délai légal de garantie de deux ans à compter de la livraison, vous disposez du droit légal de réparation (élimination du dommage ou remplacement par une nouvelle livraison et si les conditions légales sont emplies, vous disposez également  des droits légaux de réduction du prix ou de désistement.

Nous nous réservons expressément le droit de faire examiner la marchandise par le fabricant dans le but de déterminer le défaut ainsi qu’une éventuelle utilisation incorrecte ou non conforme de l’objet de l’achat.

Si vous choisissez l’option de réparation, vous devez nous accorder au total deux possibilités de réparation. Si le mode de réparation que vous avez choisi n’est possible que moyennant des coûts disproportionnés, votre prétention se limite alors à l’autre mode de réparation.

10. Responsabilité

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les infractions aux obligations par légère négligence dans la mesure où ces dernières ne concernent aucune obligation de livraison, aucun dommage résultant d’un risque vital, corporel ou sanitaire ainsi que des garanties ou prétentions concernant la loi sur la responsabilité civile en matière de produits. La même chose s’applique par analogie aux infractions aux obligations de nos aides d’exécution.

En pareil cas – dans la mesure où la loi le permet – la responsabilité se limite au dommage prévisible et typique de ce genre de contrat. La responsabilité pour les dommages causés par l’objet de la livraison aux biens légitimes de l’auteur de la commande, p. ex. à d’autres objets ou choses, sont toutefois entièrement exclus (Dommages consécutifs)

Nous n’assumons également aucune responsabilité pour les dommages ultérieurs résultant de l’utilisation de nos produits ou occasionnés par ces derniers, puisque nous ne sommes pas en mesure d’en surveiller le fonctionnement correct ou l’utilisation conforme.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de

  • Horizon Hobby GmbH
  • Hanskampring 9
  • D-22885 Barsbüttel
  • Telefon: +49-40-822167800

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
____________________________________________________________

____________________________________________________________



Commandé le _________________ (*)/reçu le (*) _________________

 

Nom du (des) consommateur(s) ___________________________________

Adresse du (des) consommateur(s)

_______________________________________________

_______________________________________________

_______________________________________________

 

Date ___________________

Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ____________________________

 

(*) Biffez la mention inutile.

Plus d´informations

  • Horizon Hobby GmbH
  • Hanskampring 9
  • D-22885 Barsbüttel
  • Telefon: +49-40-822167800

Règlement extrajudiciaire des litiges à l’Art. 14 Section. 1 du ODR-VO

La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne, que vous pouvez consulter sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Processus de commande

Produits que vous pouvez mettre obligation en cliquant sur les boutons dans le panier. Le contenu du panier peut être à tout moment en cliquant sur le bouton "Aller au panier / Aller à la caisse". Les produits peuvent être à tout moment en cliquant sur le bouton ou en entrant la quantité 0 dans le champ de la position de panier shopping quantité de nouveau supprimer du panier. Si vous voulez acheter les produits dans votre panier, cliquez sur "Aller à la caisse" bouton.

S'il vous plaît entrez alors vos données. Les champs obligatoires sont marquées d'un *. Vos données sont cryptées pour la transmission.

Après avoir entré vos données, sélectionnez le mode de paiement et de la livraison vous amène à la page de commande où vous pouvez vérifier à nouveau vos entrées. En cliquant sur "Acheter" vous avez terminé le processus de commande. Le processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Sur les pages individuelles pour de plus amples informations, telles que à des corrections.

Texte du contrat

Le texte du contrat sont stockées sur nos systèmes internes. Les termes et conditions générales, vous pouvez à tout moment sur cette page. Les informations de commande vous est envoyée par e-mail. Vos dernières données de commande peuvent être trouvées dans notre zone client de connexion.